Commune de Mézières (FR)

Contrôle des habitants

Le contrôle des habitants est un service chargé de tenir à jour le registre des habitants de la commune. Il a notamment la mission d'enregistrer les arrivées, les départs et les changements d'adresse. 

 

Délai pour s'annoncer au contrôle des habitants

Ce délai est généralement de huit jours. Les personnes majeures domiciliées ou séjournant dans une commune doivent communiquer tout changement d'dentité, d'adresse ou d'état-civil dans un délai de huit à trente jours, selon la législation cantonale. Les gérances et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer chaque entrée et sortie de locataires. Cette démarche ne dispense par le locataire d'annoncer personnellement son changement de situation. 

 

Documents d'identité

Les documents d'identité (carte d'identité uniquement) peuvent être requis auprès du contrôle des habitants. L'établissement d'un passeport doit être réalisé auprès du Service de la population et des migrants (Rte d'Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot).